Délibéré du procès opposant C. Fradier aux éditions Après la Lune

Par un délibéré rendu le 24 mai 2013 par la 3e chambre civile

le Tribunal de grande instance de Paris

  ORDONNE la résiliation des contrats d'édition et de cession des droits d'adaptation audiovisuels (…) aux torts partagés des parties, concernant les ouvrages Camino 999 et La colère des enfants déchus, à compter du prononcé du présent jugement

  INTERDIT aux éditions Après la Lune de fabriquer, de commercialiser ou de céder à des tiers des droits sur les œuvres, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée à compter du jour où le présent jugement sera définitif
  DÉBOUTE Mme Fradier de l'ensemble de ses demandes d'indemnisation, de publication judiciaire et de communication
  DÉBOUTE les éditions Après la Lune de leur demande reconventionnelle en procédure abusive
  CONDAMNE la société Les éditions Après la Lune aux dépens de l'instance
  DÉBOUTE les parties de leurs demandes respectives formées au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
  DIT qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire de la présente décision

Procès Fradier/Reboux : délibéré le 24 mai 2013

L’audience a eu lieu ce mardi 26 mars devant la 3e chambre civile du TGI de Paris.
L’affaire a été mise en délibéré au 24 mai 2013.

Affaire Catherine Fradier/Après la Lune. Procès le 26 mars 2013

La tentative de conciliation proposée par l'avocat des éditions Après la Lune n'ayant pu aboutir, et malgré le paiement des droits d'auteur qui faisaient l'objet du litige, le procès opposant Catherine Fradier aux éditions Après la Lune et leur directeur Jean-Jacques Reboux aura lieu le mardi 26 mars 2013 à 12h devant la 3e chambre civile, 3e section du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Pour en savoir plus, se reporter au blog lunatique de Jean-Jacques Reboux

Catherine Fradier intente un procès aux éditions Après la Lune

En 2009, les éditions Après la Lune venaient à bout de l'Opus Dei lors du procès Camino 999.

En 2011, un second procès va mettre en présence Catherine Fradier et son éditeur Jean-Jacques Reboux, mais cette fois, ils ne seront plus côte à côte mais… face à face!

Tous les détails sur le blog de Jean-Jacques Reboux EN CLIQUANT ICI.

Camino 999 : demandez le collector !

La colère des enfants déchus, le premier roman de Catherine Fradier publié aux éditions Après la Lune, est toujours disponible.

Vous pouvez le réclamer à votre libraire ou le commander sur Amazon.

De même que l'édition originale de Camino 999, devenue un collector depuis que le roman a été réédité en Pocket.

Opus Dei vs CAMINO 999 : nous avons gagné!

Jeudi 22 janvier 2009, la cour d'appel de Paris a estimé que l’assignation déposée par l’Opus Dei contre Catherine Fradier et Jean-Jacques Reboux, auteure et éditeur du roman Camino 999 (éditions Après la Lune) était irrecevable, confirmant le jugement du 21 novembre 2007.

La cour d’appel a considéré que le tribunal de grande instance de Paris avait jugé "avec raison" le 22 novembre 2007 que l’assignation déposée par l'Opus Dei était nulle, les passages poursuivis n'étant pas assez précis.

L’Opus Dei est condamnée à verser aux éditions Après la Lune la somme de 2.000 euros, accordée en première instance. La cour n’a pas alloué de dédommagement au titre de l'article 700 du Code de procédure pénale. Notre défense était assurée par Me Emmanuel Pierrat et Guillaume Sauvage, que nous tenons ici à remercier, de même que les nombreuses personnes (lecteurs, libraires, associations) qui nous ont manifesté leur solidarité durant ces 20 mois de procédure éprouvants.

En guise de reconnaissance, Catherine Fradier a signé un contrat chez un autre éditeur installé dans les lointaines contrées du Sud, au diable vauvert (ce qui est son droit le plus strict, bien entendu).

Le roman, dernier espace de liberté?

Le roman, dernier espace de liberté? texte de Jean-Jacques Reboux, éditeur de Catherine Fradier, a été publié à l’occasion du procès en première instance contre l’Opus Dei, en novembre 2007.

Ce texte a été publié dans les pages de l’hebdomadaire Témoignage chrétien (qui a pris une part prépondérante à notre défense à l'époque), ainsi que sur les sites Amnistia et Riposte laïque (cliquer ici pour lire).